Le marché immobilier reste difficile pour les jeunes acheteurs : des taux élevés, un accès au crédit resserré et des prix de l’ancien qui demeurent élevés. Dans ce contexte, un amendement défendu par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian vient d’être adopté à l’Assemblée nationale. Il pourrait bien faciliter l’accession à la propriété pour de nombreux primo-accédants.
Voici ce qu’il faut retenir.
🔎 Un amendement pour élargir l’exonération de donations familiales
Jusqu’à présent, les donations familiales exonérées d’impôt — jusqu’à 100 000 € par donateur — pouvaient financer :
l’achat d’un logement neuf, ou
l’achat d’un logement ancien, mais à condition d’y réaliser des travaux importants (souvent énergétiques).
👉 L’amendement Kasbarian supprime cette condition de travaux.
Désormais, l’exonération s’appliquerait également à l’achat d’un logement ancien sans obligation de rénovation, tant qu’il s’agit de la résidence principale du bénéficiaire.
Points clés du dispositif
Jusqu’à 100 000 € par donateur peuvent être donnés sans impôt.
Limite totale : 300 000 € par bénéficiaire, si plusieurs membres de la famille participent.
Le bénéficiaire doit être primo-accédant.
Le bien acheté doit devenir sa résidence principale.
Obligation de conserver le bien 5 ans minimum.
Période d’application prévue : 1er janvier 2026 → 30 juin 2027.
🎯 Objectif : faciliter l’accès à la propriété dans l’ancien
Cette mesure répond à plusieurs enjeux :
✔️ Aider les jeunes ménages à constituer un apport
Recevoir 20 000 €, 50 000 € ou 100 000 € en donation exonérée d’impôt peut totalement changer un plan de financement :
meilleures conditions de crédit,
baisse du montant emprunté,
possibilité d’acheter plus grand ou mieux placé.
✔️ Redynamiser le marché de l’ancien
L’immobilier neuf est peu accessible et pénalisé par les coûts de construction et les normes.
L’ancien, beaucoup plus abondant, est la principale porte d’entrée pour les primo-accédants.
✔️ Encourager la solidarité intergénérationnelle
L’État pousse ici les familles à transmettre une partie de leur patrimoine au bon moment : au moment où les jeunes achètent leur premier logement.
⚠️ Limites et points de vigilance
Même si l’amendement offre une réelle opportunité, plusieurs aspects sont à surveiller :
❗ Une mesure réservée aux familles pouvant aider financièrement
Les primo-accédants sans soutien familial ne bénéficieront pas de ce coup de pouce.
❗ Un dispositif temporaire
Sa validité s’arrête au 30 juin 2027, sauf reconduction.
❗ Obligation stricte d’usage et de durée de détention
En cas de revente ou de changement d’usage trop rapide, l’exonération peut être remise en cause.
❗ Adoption définitive nécessaire
Même si l’amendement a été voté en séance, il doit encore être confirmé dans le texte final de la loi de finances.
🧭 Ce que ça change concrètement pour les primo-accédants
Pour un jeune ménage disposant d’un soutien familial, cette mesure peut :
réduire fortement les frais d’emprunt,
faciliter l’acceptation du crédit par la banque,
ouvrir l’accès à des biens plus qualitatifs,
réduire la durée du crédit, donc le coût total de l’opération.
Côté familles donatrices, c’est l’occasion idéale de transmettre une partie de leur patrimoine sans fiscalité, tout en aidant les enfants au meilleur moment : celui de l’achat.
📝 Conclusion
L’amendement Kasbarian marque un tournant dans la fiscalité des donations immobilières. En ouvrant l’exonération aux achats dans l’ancien sans condition de travaux, il élargit considérablement le champ des primo-accédants pouvant en profiter.
Une mesure simple, puissante et potentiellement décisive pour de nombreux jeunes ménages… à condition de s’y intéresser avant été 2027.
