Le Carnet d’Information du Logement (CIL) : un document essentiel pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) accompagne les constructions neuves et certains travaux de rénovation énergétique. Encore méconnu de nombreux propriétaires, ce document permet de mieux connaître son logement, de faciliter son entretien et de préparer les futurs travaux. Découvrez à quoi il sert, ce qu'il doit contenir et comment le conserver.
1. À quoi sert le Carnet d’Information du Logement ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL)est un document qui centralise les informations relatives aux caractéristiques techniques d'un logement, à ses équipements et aux travaux réalisés.
Son objectif principal est de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique, tout en permettant aux propriétaires de conserver une trace des interventions effectuées sur leur bien immobilier.
Véritable « carnet de santé » du logement, le CIL constitue une mémoire technique du bâtiment. Il permet de retrouver facilement les informations nécessaires pour entretenir, rénover ou améliorer son habitation.
Il représente également un avantage lors d'une vente immobilière, puisqu'il apporte à l'acquéreur une meilleure connaissance du logement et des travaux déjà réalisés.
Quand le CIL est-il obligatoire ?
Instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le CIL est entré en application le 1er janvier 2023.
Il concerne notamment :
Les logements neufs, individuels ou collectifs, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023.
Les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.
Certains travaux de rénovation ne nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme, dès lors que le devis a été accepté à compter du 1er janvier 2023 ou, en l'absence de devis, que les travaux ont débuté à partir de cette date.
Par exemple, des travaux d'isolation thermique ou le remplacement de certains équipements de chauffage peuvent entraîner l'obligation d'établir ou de compléter un CIL, selon la nature des travaux et les critères réglementaires.
À retenir :tous les logements anciens ne sont pas automatiquement concernés. L'obligation dépend notamment de la date et de la nature des travaux réalisés.
Qui doit établir et mettre à jour le CIL ?
La création et la mise à jour du CIL relèvent de la responsabilité du propriétaire du logement.
Les professionnels ayant réalisé la construction ou les travaux doivent lui transmettre les informations et documents nécessaires, dans les conditions prévues par la réglementation.
Dans le cas d'un achat sur plan, notamment en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), le maître d'ouvrage transmet les éléments requis au propriétaire au plus tard lors de la livraison du logement.
Il est conseillé de mettre régulièrement à jour le carnet après chaque intervention importante, afin de conserver un historique fiable du bien.
Et lors d'une vente immobilière ?
Lorsqu'un logement dispose d'un CIL en application de la réglementation, celui-ci doit être transmis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.
L'acquéreur atteste de sa réception dans l'acte authentique.
Pour le vendeur, ce document permet de présenter clairement les caractéristiques et l'historique énergétique de son bien. Pour l'acheteur, il constitue une source d'informations utile pour anticiper les travaux et l'entretien futurs.
Un CIL complet et bien organisé peut ainsi contribuer à rassurer les acquéreurs et à valoriser la qualité du suivi du logement.
2. Que doit contenir le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL regroupe différents documents techniques permettant de connaître les caractéristiques du logement, ses équipements et sa performance énergétique.
Son contenu varie selon qu'il s'agit d'une construction neuve ou de travaux de rénovation.
Plans et schémas du logement
Pour une construction neuve, le carnet doit notamment comporter les plans de surface, les coupes du logement et les schémas des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération.
Ces documents facilitent les interventions futures, notamment lorsqu'il est nécessaire de localiser des installations techniques avant d'entreprendre des travaux.
Matériaux d'isolation
Le CIL doit préciser les caractéristiques des matériaux d'isolation thermique utilisés pour les toitures, les murs extérieurs, les fenêtres, les portes et les planchers bas concernés.
Les informations comprennent notamment la marque, la référence, l'épaisseur, la résistance thermique et la surface isolée.
Ces renseignements sont précieux pour évaluer les performances existantes et envisager de nouvelles améliorations énergétiques.
Notices des équipements
Le carnet rassemble les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements concernés, notamment les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire.
Il peut s'agir, par exemple, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière ou d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable.
Les caractéristiques techniques permettent d'identifier les équipements et de faciliter leur entretien ou leur remplacement.
Documents attestant de la performance énergétique
Selon les documents établis et les obligations applicables, le CIL rassemble également :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Les attestations relatives aux réglementations thermiques et environnementales.
Les certifications et labels énergétiques obtenus.
L'audit énergétique du logement, lorsqu'il a été réalisé.
Ces éléments permettent de mieux comprendre la consommation énergétique du bien et d'identifier les possibilités d'amélioration.
Documents d'entretien et historique des travaux
Les attestations d'entretien des équipements de chauffage peuvent être ajoutées au carnet.
Pour un logement rénové, les dates et descriptions des travaux réalisés font également partie des informations à conserver.
Il est recommandé d'y joindre les factures, les garanties et les justificatifs des interventions afin de constituer un dossier aussi complet que possible. Ces pièces complémentaires ne sont toutefois pas toutes légalement obligatoires.
3. Comment conserver son CIL ? Les solutions de stockage
Le CIL peut être établi au format papier ou numérique, selon les préférences du propriétaire.
La réglementation n'impose pas l'utilisation d'une plateforme commerciale particulière. Plusieurs solutions permettent donc de conserver les documents et de les retrouver facilement.
Le classeur papier :solution traditionnelle, il permet de regrouper les plans, notices, factures et attestations dans un dossier physique. Il nécessite toutefois un rangement soigneux pour éviter les pertes ou les détériorations.
Le stockage numérique :les documents peuvent être enregistrés sur un ordinateur, une clé USB ou un disque dur externe. Cette solution facilite leur classement et leur transmission, notamment lors d'une vente immobilière.
Le stockage en ligne :des services tels que Google Drive, OneDrive ou Dropbox permettent de conserver une copie numérique des documents et d'y accéder depuis différents appareils.
Il est également possible de recourir à des solutions spécialisées de carnet numérique du logement, proposées par des prestataires privés. Avant de choisir un service, il convient de vérifier les conditions de conservation, la confidentialité des données, les possibilités d'exportation et les éventuels frais.
Mon conseil :privilégiez une organisation simple, avec des dossiers distincts pour les plans, l'isolation, les équipements, les diagnostics et les travaux. Conservez idéalement une copie de sauvegarde dans un emplacement différent.
Le ministère chargé du Logement propose également un modèle gratuit de CILet un guide pour accompagner les propriétaires dans sa constitution.
4. Pourquoi le CIL est-il un atout pour votre patrimoine immobilier ?
Au-delà de son caractère réglementaire, le Carnet d'Information du Logement présente plusieurs avantages concrets.
Il permet de mieux connaître les caractéristiques de son habitation, d'organiser son entretien et de faciliter les projets de rénovation énergétique.
Pour les futurs acquéreurs, disposer d'un historique des travaux, des équipements installés et des performances énergétiques contribue à une meilleure transparence.
Dans un contexte où la performance énergétique occupe une place croissante dans les décisions immobilières, un CIL correctement renseigné peut constituer un argument supplémentaire pour présenter et valoriser un logement.
Il ne remplace cependant ni les diagnostics immobiliers obligatoires ni les autres documents exigés lors d'une vente.
En conclusion
Le Carnet d'Information du Logement est bien plus qu'une simple obligation administrative : c'est un outil pratique pour suivre l'évolution de son habitation, anticiper les travaux et transmettre des informations fiables aux futurs propriétaires.
Qu'il soit conservé sous forme papier ou numérique, l'essentiel est de le tenir à jour et de pouvoir le consulter facilement.
Vous envisagez de vendre votre logement ou souhaitez mieux préparer votre projet immobilier ?
Un accompagnement professionnel peut vous aider à identifier les documents utiles, à présenter les caractéristiques de votre bien et à préparer votre vente dans les meilleures conditions.
Sources officielles consultées
Service-Public.fr – Carnet d'information du logement: obligations, contenu, travaux concernés et transmission lors d'une vente.
Ministère chargé du Logement – Guide et modèle de CIL: création du carnet, supports et documents pratiques.
Légifrance – Articles L126-35-2 à L126-35-11: fondements législatifs du dispositif.
Informations réglementaires vérifiées en octobre 2026.
